Conditions Générales d’Utilisation du Site Web 

 

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  1. Utilisation du Site

1.1 Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables. 

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  1. Contenu du Site

2.1 Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou ajouter du contenu sur le Site à tout moment, sans préavis. 

2.2 Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence du contenu du Site. Vous reconnaissez que le contenu du Site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs et vous exonérez Nous de toute responsabilité quant à de telles inexactitudes ou erreurs dans la mesure autorisée par la loi. 

 

  1. Propriété Intellectuelle

3.1 Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, y compris les textes, les images, les vidéos, les graphiques, les logos, les marques de commerce, les icônes et les logiciels, sont la propriété exclusive de Nous ou de nos concédants de licence. 

3.2 Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable. 

 

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  1. Limitation de Responsabilité

5.1 Dans les limites autorisées par la loi, Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Site. 

 

  1. Modification des CGU

6.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour vous tenir informé des éventuelles modifications. 

 

  1. Droit Applicable

7.1 Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément aux lois en vigueur dans le droit français. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de commerce de Lille. 

 

Dernière mise à jour

12 octobre 2023